Foire aux questions

Qu’on le nomme « vignette » ou « carte de membre », le droit d’accès est obligatoire pour utiliser les sentiers de quad. Le droit d’accès se compose d’une vignette autocollante, qui doit être apposée sur l’aile avant gauche du véhicule, et d’un reçu, « copie du membre », qui doit être conservée puisqu’il peut être exigé lors de vérifications en sentier.

Qui peut utiliser les sentiers de quads?

Tout détenteur d’un droit d’accès circulant avec un véhicule hors route autorisé* dans les sentiers concernés.

Pourquoi acheter un droit d’accès aux sentiers (devenir membre) d’un club quad?

Acheter un droit d’accès aux sentiers auprès d’un club Quad est une obligation légale (voir l’amende prévue pour les contrevenants) pour les utilisateurs des sentiers, mais c’est surtout un geste socialement responsable pour partager les frais d’exploitation qui s’y rattachent.

L’achat du droit d’accès aux sentiers auprès d’un club quad donne :

• Le droit de circuler sur les sentiers de tous les clubs quads du Québec.
• L’abonnement gratuit et automatique au magazine Sentier Quad pour 4 parutions.
• La possibilité de bénéficier d’un régime d’assurance quad, exclusif aux membres, permettant d’assurer son véhicule à un taux concurrentiel.

Où puis-je acheter un droit d’accès aux sentiers de quad?

Chez les dépositaires de votre club quad. Consultez le site internet ou en contactez le club quad le plus près de chez vous, ou celui du lieu ou vous circulerez le plus fréquemment en quad, pour obtenir les coordonnées des points de vente de droit d’accès;

Chez les concessionnaires de véhicules hors route. La plupart offrent ce service à leur clientèle ;

Dans plusieurs dépanneurs, restaurants et stations-services accessibles par les sentiers.

Notez que les agents de surveillance de sentiers peuvent également vendre un droit d’accès lors d’une interception en sentier. Toutefois, le quadiste devra prévoir payer 40 $ supplémentaires ou pourra se voir imposer une amende puisqu’il aura précédemment circulé sans détenir de droit d’accès.

Assurez-vous de vous procurer votre droit d’accès d’un vendeur autorisé. La possession d’un droit d’accès frauduleux ou falsifié entrainera automatiquement une poursuite judiciaire.

Quel est le prix du droit d’accès 2014-2015?

Droit d’accès annuel: valide du 1 novembre 2014 au 31 octobre 2015, 195$ (175$ en prévente du 25 octobre au 15 novembre 2014);Droit d’accès estival: valide du 1 mai au 31 octobre 2015, 130$; (110$ en prévente du 24 avril au 15 mai 2015 );Droits d’accès séjour: (valide pour 3 jours consécutifs) 60$.

Attention: Prévoir une pénalité de 40$ de plus lorsque vous achetez un droit d’accès dans les sentiers.

Avec un droit d’accès, est-ce qu’on peut aller dans les sentiers de tous les clubs?

Oui, détenir un droit d’accès aux sentiers de quads permet de circuler dans tous les sentiers des clubs quads de la province, à condition que le type de véhicule hors route soit autorisé dans les sentiers de clubs concernés.

Quelle précaution dois-je prendre pour coller ma vignette sur mon véhicule?

• L’emplacement où vous apposez la vignette doit être exempt de graisse, de cire, ou de produits pour faire briller le plastique, pour que la vignette adhère correctement.
• La vignette ne doit pas être apposée sur une surface trop froide. Réchauffez l’emplacement avant de la mettre en place. La chaleur de la paume de votre main, appliquée pendant quelques minutes, suffira normalement à réchauffer adéquatement la surface.
• Évitez l’utilisation d’une machine de lavage à pression près de la vignette. Cette précaution est aussi applicable aux autocollants décoratifs de votre véhicule qui risquent également d’être endommagés. Que dois-je faire si j’ai perdu ou endommagé ma vignette? Si possible, récupérez votre vignette, ou ce qui en reste. Joignez là à votre reçu, « copie du membre » et contactez votre club quad pour obtenir un remplacement.

Quels sont les équipements exigés par la loi sur véhicule hors route?
Avant de partir, assurez-vous également que votre véhicule, quel qu’en soit le modèle ou le type, est conforme aux exigences de la Loi sur les véhicules hors route et possède les équipements obligatoires suivant:

• Phare blanc à l’avant.
• Feu de position rouge à l’arrière.
• Feu de freinage rouge à l’arrière.
• Rétroviseur, solidement fixé au côté gauche du véhicule.
• Système d’échappement.
• Système de freinage.
• Cinémomètre.
• Tout autre équipement déterminé par règlement.

Les paragraphes 3, 4 et 7, ne s’appliquent qu’aux véhicules construits après le 1er janvier 1998. (1996, c. 60, a.2)
Équipement de protection obligatoire pour les conducteurs et les passagers.

Toute personne prenant place sur ou à bord d’un quad, d’une carriole ou d’un véhicule de type côte à côte est tenue de porter les équipements de protection prévus dans le texte de la Loi sur les véhicules hors route:

Chaussure et équipement requis.

Toute personne qui circule à bord soit d’un véhicule hors route, soit d’un traîneau ou d’une remorque tiré par un tel véhicule, doit porter des chaussures et l’équipement suivant, lequel doit être conforme aux normes réglementaires:

• Un casque.
• Des lunettes de sécurité si le casque n’est pas muni d’une visière.
• Tout autre équipement prescrit par règlement.

Quels papiers dois-je avoir en ma possession en sentier aux fins de vérification?

Avant de partir, assurez-vous d’avoir en votre possession les documents suivants:

• Votre droit d’accès aux sentiers valide (voir les détails dans « Quel est le prix du droit d’accès? »)
• Votre certificat d’immatriculation de la SAAQ;
• Votre preuve d’assurance responsabilité civile de 500 000$ (obligatoire pour tous les véhicules hors route).
• Un permis de conduire valide émit par la SAAQ* de classe 6D ou de classe 5 pour véhicule de promenade (attention, le permis d’apprenti conducteur n’est pas reconnu par la loi dans ce cas précis).
• Un document officiel prouvant votre âge (permis de conduire, carte d’assurance maladie ou autre).
• Certificat d’aptitude (si vous êtes âgé de 16 et 17 ans ou si vous êtes âgé de 18 ans et plus et transportez un passager sur un quad sur lequel un siège d’appoint autorisé a été installé.).
• Contrat de location ou document du prêt, le cas échéant.

*Permis de conduire valide émis par la Société d’assurance automobile du Québec

Le code de la sécurité routière du Québec prévoit que, le conducteur d’un véhicule hors route doit posséder un permis de conduire valide pour emprunter les traverses de route et chemins autorisés à la circulation aux quads. Un permis de conduire pour cyclomoteur ou véhicule de promenade est nécessaire pour obtenir la couverture de la SAAQ en cas de collision du véhicule hors route avec un véhicule automobile en mouvement sur le réseau routier.

Doit-on faire immatriculer une remorque?

Oui, une remorque doit être immatriculée. Toutefois, le mot « carriole » n’est pas une catégorie utilisée pour l’immatriculation à la SAAQ. On parle plutôt d’une « remorque » (plaque R). Et ce, même s’il s’agit d’une remorque construite pour transporter des personnes.

Quels sont les équipements obligatoires pour une carriole?

Selon la Loi sur les véhicules hors route, une carriole doit posséder:

3. Tout traîneau ou remorque tiré par un véhicule hors route doit être muni de l’équipement suivant, lequel doit être conforme aux normes réglementaires:

• Un feu de freinage rouge à l’arrière.
• Deux réflecteurs rouges situés à l’arrière le plus près possible des extrémités de sa largeur.
• Deux réflecteurs latéraux droit et gauche, de couleur rouge, situés à égale distance de l’avant et de l’arrière.
• Une barre d’attache rigide qui empêche les renversements et les embardées, pivote de 90° de part et d’autre et permet un mouvement de tangage sans compromettre la stabilité de l’ensemble.
• Tout autre équipement déterminé par règlement.

Le paragraphe 1° ne s’applique qu’au traîneau ou à la remorque tiré par un véhicule hors route construit après le 1er janvier 1998.

Quelle autorité ont les droits des agents de surveillance des sentiers?

Les agents de surveillance de sentiers et les agents fédérés de la Fédération Québécoise des Clubs Quads sont formés, assermentés et habilités à travailler conjointement, et solidairement, avec tous les services policiers du Québec.

En vertu de l’article 38 de la Loi sur les véhicules hors route du Québec, ces agents ont les mêmes pouvoirs que les policiers pour l’application des lois dans l’exercice de leurs fonctions dans les sentiers.

Assurance obligatoire

Responsabilité civile obligatoire d’au moins 500 000$.

Depuis le 2 octobre 1997, la loi vous oblige à souscrire une assurance en responsabilité civile d’au moins 500 000 $ pour les dommages qui pourraient être causés à autrui par le véhicule avant d’utiliser un véhicule hors route. L’assurance en responsabilité civile couvre uniquement les dommages causés à autrui.

En effet, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ne perçoit aucune contribution d’assurance de responsabilité civile lorsqu’elle délivre la plaque d’immatriculation pour votre véhicule hors route. Voici des situations pour lesquelles la SAAQ ne paie aucune indemnité:

• Collision entre un véhicule hors route et un marcheur dans un sentier de motoneige/VTT.
• Collision entre un véhicule hors route et un véhicule stationné sur un chemin public.
• Collision entre un véhicule hors route et un marcheur sur un chemin public.
• Collision entre deux véhicules hors route sur un chemin public.
• Collision entre deux véhicules hors route dans un sentier aménagé.
• Collision entre deux véhicules hors route sur une propriété privée où il n’y a pas de sentier.

Par conséquent, vous devez vous procurer une assurance de responsabilité civile auprès de votre compagnie d’assurance pour avoir droit à une indemnité.

En cas d’accident, les dommages à vos vêtements sont considérés comme un préjudice corporel. De ce fait, vous ne serez pas indemnisé par la SAAQ (comme c’est le cas d’un conducteur automobile) si vous êtes victime d’un des exemples de collision énumérés ci-dessus. C’est l’assureur privé qui se charge de rembourser vos dommages.

En vigueur depuis le 2 octobre 1997, la Loi sur les véhicules hors route exige que les propriétaires de véhicules hors route détiennent un contrat d’assurance de responsabilité civile d’au moins 500 000 $ garantissant l’indemnisation d’un préjudice corporel ou matériel causé par ce véhicule. Si vous contrevenez à cette obligation, vous commettez une infraction et êtes passible d’une amende de 250 $ à 500$.

Assurances additionnelles

Assurance pour vos dommages matériels

• Vous pouvez aussi souscrire une assurance pour couvrir les dommages matériels à votre véhicule. Cette protection n’est pas obligatoire. Mais si vous décidez de l’acheter, plusieurs options s’offrent à vous:
• Tous risques: couvre tous les risques de dommages occasionnés à votre véhicule.
• Collision ou versement: couvre les dommages occasionnés à votre véhicule lorsque vous êtes responsable de l’accident ou que l’accident n’implique aucun autre véhicule (lorsque votre véhicule renverse, par exemple). Cette protection couvre également les dommages résultants d’un délit de fuite.
• Accidents sans collision ni versement: couvre plusieurs risques, notamment le feu, le vol, le vandalisme et le bris de vitre. 
• Risques spécifiés: couvre uniquement certains risques spécifiés dans votre police, entre autres, le feu et le vol.

Assurance pour vos dommages corporels

Il est possible de vous procurer une assurance pour dommages corporels.

Puisque l’assurance responsabilité civile couvre uniquement les dommages causés à autrui, vos propres dommages corporels ne seront pas couverts dans l’éventualité ou la responsabilité vous incombe.

Sachez que si vous êtes victime d’un accident, les dommages à vos vêtements sont considérés comme corporels. C’est l’assureur privé auprès duquel vous aurez pris une assurance corporelle qui se charge de rembourser ces dommages.

Pour circuler en véhicule hors route ou à bord d’une remorque (carriole) tiré par un tel véhicule tout individu a l’obligation de porter un casque de protection conforme aux normes stipulées dans le « Règlement sur les casques protecteurs ». Il est également obligatoire que le casque de protection soit correctement attaché.

Extrait du « Règlement sur les casques protecteurs »

2.  Toute personne prenant place sur une motocyclette, un cyclomoteur, dans une caisse adjacente, sur un véhicule hors route visé par la Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., c. V-1.2) ou dans un traîneau, ou une remorque, tiré par un tel véhicule doit porter un casque protecteur conforme à l’une des normes reconnues de fabrication, de vente, d’installation et d’utilisation suivantes:

• Norme CAN-3-D230 de l’Association canadienne de normalisation.
• Norme DOT FMVSS 218 du Department of Transportation des États-Unis.
• Norme Specifications for Protective Headgear for Vehicular User Z90.1 de l’American National Standard Institute.
• Norme de la Snell Memorial Foundation.
• Norme du British Standards Institute.
• Norme ECE Regulation 22 de la United Nations Economic Commission for Europe.

Le casque protecteur doit porter, en tout temps, la marque apposée par le fabricant conforme aux exigences de la norme de fabrication.

Lors de déplacements en quad, il est obligatoire de maintenir allumés le phare blanc à l’avant et le feu de positionnement rouge arrière de votre véhicule.

Le phare blanc allumé permet de repérer plus facilement un quad qui vient à notre rencontre et le feu de positionnement rouge, situé à l’arrière du quad, aidera les conducteurs qui nous suivent à mieux évaluer notre vitesse de croisière.

Assures-vous de les maintenir allumés lors tous vos déplacements en quad.

En toute saison, lors de vos randonnées en quad, vous pouvez utiliser le code de signaux de la main qu’utilisent les motoneigistes.

La gestuelle proposée par ce code est simple et facile à mémoriser.

Prendre l’habitude de signaler vos intentions lors d’un arrêt imprévu, d’un changement de direction, ou même d’indiquer aux véhicules que vous rencontrez la présence des quads qui vous succèdent en sentier, peut contribuer à accroître significativement votre sécurité et celle des autres.

Vous trouverez ces signes gestuels et leur signification sur le site www.mtq.gouv.qc.ca

Saviez-vous, qu’avec votre vignette de circulation d’un club quad fédéré du Québec, vous êtes automatiquement autorisé à faire du quad au Nouveau-Brunswick? Et, les membres de clubs quads fédérés de cette province sont également autorisés à circuler dans les sentiers du Québec.

Il existe en effet, depuis 2004, une entente de réciprocité entre les deux provinces. Cette entente, signée entre la New Brunswick ATV Federation (N.B.A.T.V.F.) et la Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ), est valide dans tous les clubs quads du Québec et du Nouveau-Brunswick.

Visitez le site web www.nbatving.com